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Les charges sont tout d'abord payées par le propriétaire
et ensuite imputées sur le loyer du locataire, ont les
appellent les charges récupérables. Elles sont
donc dissociées du loyer de base (loyer hors charges).
Il faut savoir que les loyers dits avec charges comprises sont
interdits, car les charges correspondent à des frais
réels, donc elles ne peuvent pas faire l'objet d'un forfait.
Par contre il ne faut pas confondre " charges récupérables
" qui correspondent à des frais lies aux parties
communes de l'immeuble, et les " réparations locatives
" qui elles correspondent aux frais des parties privatives,
c'est à dire le logement loué.
Trois grandes catégories de dépenses correspondent
à ces charges :
Les frais entraînaient par les services publics liés
au logement (consommation d'eau, entretien des ascenseurs,
chauffage collectif, entretien des locaux privatifs et des
parties communes…) ;
Dépenses liées à l'entretien des parties
communes de l'immeuble ;
Taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères…)
;
Le décret du 26 août 1987 a fixé la liste
des charges récupérables limitatives. Le propriétaire
ne peut donc pas réclamer le paiement de charges qui
ne figurent pas sur cette liste.
Les charges sont à payer :
Le propriétaire à deux solutions pour le paiement
des charges, soit annuel, soit mensuel (cette dernière
est majoritairement utilisée). En fin d'année
une régularisation est effectuée par le propriétaire
pour ajuster le montant des provisions qui ont été
versées au montant réel des charges.
Le propriétaire doit vous demander cette régularisation
un mois avant celle-ci en vous fournissant :
Le décompte de toutes les charges,
Les quantités d'eau et d'électricité
que le locataire a consommés,
La manière dont les charges des parties communes
sont réparties entre locataire vivant dans un immeuble.
Si les charges qui sont présentées paraissent
très exagérées, il ne faut pas ne pas
les payer, car il en découlerait soit une résiliation
de bail, soit son non-renouvellement. Il vaut mieux saisir
le Tribunal d'Instance si on ne parvient pas à un accord
avec le propriétaire.
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