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Ce conseil est obligatoire dans chaque copropriété
sauf si l'Assemblée Générale ne veut pas
en constituer un. Il faut quand même que se soit approuvé
par les copropriétaires à hauteur de 2/3 des voix
lors du vote. C'est le conseil syndical qui est habilité
à régler les problèmes quotidiens de la
copropriété.
La durée du mandat :
La durée du mandat est de trois ans maximum et renouvelable.
Il est élu à la majorité absolue avec la
possibilité d'élire des membres titulaires et
des membres suppléants.
Lorsqu'un copropriétaire a été élu
au sein du Conseil Syndical, il est lui possible de démissionner
en cours de mandat. A l'inverse, il également possible
pour l'Assemblée Générale de révoquer
l'un des membres avec l'approbation à hauteur de la majorité
absolue. Il faut savoir que si ¼ des sièges du
Conseil Syndical sont vacants il faudra que l'Assemblée
Générale en élise un nouveau.
Il peut arriver que l'Assemblée ne puisse pas constituer
le Conseil Syndical (ce qui n'empêche pas un bon fonctionnement
de la copropriété), n'importe quel copropriétaire
ou même le syndic peuvent faire appel au Président
du Tribunal de Grande Instance pour qu'il en constitue un. Si
personne n'est candidat, le Président du TGI ne pourra
que constater l'impossibilité d'en constituer pour le
moment et il ne restera plus qu'à attendre la prochaine
Assemblée Générale voir s'il est maintenant
possible de le faire.
La rémunération du Conseil Syndical :
Les fonctions du Conseil Syndical sont bénévoles,
donc ne donne pas lieu à une rémunération.
Et si les membres du Conseil Syndical font l'avance de frais
divers tels que les photocopies ou l'achat de timbres, ils ne
pourront être remboursés que si une clause a été
inscrite sur le règlement de la copropriété
ou que l'Assemblée Générale a prévu
cette éventualité. Il faut donc pas omettre de
bien lire le règlement de la copropriété
avant de se lancer dans des frais qui ne seront pas remboursés.
Le rôle du Conseil Syndical :
Le syndic est chargé d'exécuter les décisions
prises par l'Assemblée Générale des copropriétaires,
de faire respecter le règlement de celle-ci et de représenter
la copropriété, et surtout, et essentiellement
le contrôle de la gestion de la copropriété,
mais aussi :
Sur le choix du personnel (concierge, gardien) chargé
de l'entretien ou des services de l'immeuble ;
Sur le choix des entreprises appelées à réaliser
les travaux décidés par l'Assemblée Générale
et donc d'émettre un avis sur les contrats au nom de
la copropriété ;
La présentation comptable des recettes et des dépenses
du syndicat (tenue par le syndic) ;
Donner un avis sur la décision des travaux urgents
à faire réaliser, sans avoir consulté
au préalable l'Assemblée Générale.
Pour exercer au mieux ses fonctions le Conseil Syndical peut
se faire assister, par exemple, d'un architecte ou d'un expert
comptable (qui sont appelés techniciens) dont la rémunération
peut être prise en charge suivant le règlement
de la copropriété. Ou bien voire en ce qui concerne
l'Assemblée Générale si l'on peut fixer
des conditions de paiement des honoraires.
Optimiser l'efficacité du Conseil Syndical :
Le conseil syndical est un relais qui se doit d'être
efficace entre les copropriétaires et le syndic. Ceci
est gage d'une bonne gestion de la copropriété
Les principales conseils :
Prévoir un budget, dans celui de la copropriété
et avec l'accord de l'Assemblée Générale,
pour la rémunération des techniciens (comme
exemple ci-dessus) ;
Conserver les avis rendus par le Conseil Syndical
qui sera tenu par le Président du Conseil ;
Si possible constituer dans le conseil toutes les catégories
de copropriétaires (copropriétaires occupants,
bailleurs, copropriétaires de locaux commerciaux) ;
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