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Immo28 - fiches pratiques de l'immobilier : le conseil syndical de copropriété

     

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LE CONSEIL SYNDICAL
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Ce conseil est obligatoire dans chaque copropriété sauf si l'Assemblée Générale ne veut pas en constituer un. Il faut quand même que se soit approuvé par les copropriétaires à hauteur de 2/3 des voix lors du vote. C'est le conseil syndical qui est habilité à régler les problèmes quotidiens de la copropriété.

La durée du mandat :
La durée du mandat est de trois ans maximum et renouvelable. Il est élu à la majorité absolue avec la possibilité d'élire des membres titulaires et des membres suppléants.

Lorsqu'un copropriétaire a été élu au sein du Conseil Syndical, il est lui possible de démissionner en cours de mandat. A l'inverse, il également possible pour l'Assemblée Générale de révoquer l'un des membres avec l'approbation à hauteur de la majorité absolue. Il faut savoir que si ¼ des sièges du Conseil Syndical sont vacants il faudra que l'Assemblée Générale en élise un nouveau.

Il peut arriver que l'Assemblée ne puisse pas constituer le Conseil Syndical (ce qui n'empêche pas un bon fonctionnement de la copropriété), n'importe quel copropriétaire ou même le syndic peuvent faire appel au Président du Tribunal de Grande Instance pour qu'il en constitue un. Si personne n'est candidat, le Président du TGI ne pourra que constater l'impossibilité d'en constituer pour le moment et il ne restera plus qu'à attendre la prochaine Assemblée Générale voir s'il est maintenant possible de le faire.

La rémunération du Conseil Syndical :
Les fonctions du Conseil Syndical sont bénévoles, donc ne donne pas lieu à une rémunération. Et si les membres du Conseil Syndical font l'avance de frais divers tels que les photocopies ou l'achat de timbres, ils ne pourront être remboursés que si une clause a été inscrite sur le règlement de la copropriété ou que l'Assemblée Générale a prévu cette éventualité. Il faut donc pas omettre de bien lire le règlement de la copropriété avant de se lancer dans des frais qui ne seront pas remboursés.

Le rôle du Conseil Syndical :
Le syndic est chargé d'exécuter les décisions prises par l'Assemblée Générale des copropriétaires, de faire respecter le règlement de celle-ci et de représenter la copropriété, et surtout, et essentiellement le contrôle de la gestion de la copropriété, mais aussi :
  • Sur le choix du personnel (concierge, gardien) chargé de l'entretien ou des services de l'immeuble ;
  • Sur le choix des entreprises appelées à réaliser les travaux décidés par l'Assemblée Générale et donc d'émettre un avis sur les contrats au nom de la copropriété ;
  • La présentation comptable des recettes et des dépenses du syndicat (tenue par le syndic) ;
  • Donner un avis sur la décision des travaux urgents à faire réaliser, sans avoir consulté au préalable l'Assemblée Générale.
    Pour exercer au mieux ses fonctions le Conseil Syndical peut se faire assister, par exemple, d'un architecte ou d'un expert comptable (qui sont appelés techniciens) dont la rémunération peut être prise en charge suivant le règlement de la copropriété. Ou bien voire en ce qui concerne l'Assemblée Générale si l'on peut fixer des conditions de paiement des honoraires.

    Optimiser l'efficacité du Conseil Syndical :
    Le conseil syndical est un relais qui se doit d'être efficace entre les copropriétaires et le syndic. Ceci est gage d'une bonne gestion de la copropriété
    Les principales conseils :
  • Prévoir un budget, dans celui de la copropriété et avec l'accord de l'Assemblée Générale, pour la rémunération des techniciens (comme exemple ci-dessus) ;
  • Conserver les avis rendus par le Conseil Syndical qui sera tenu par le Président du Conseil ;
  • Si possible constituer dans le conseil toutes les catégories de copropriétaires (copropriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires de locaux commerciaux) ;
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