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A partir du moment ou l'on devient propriétaire d'un
logement ou d'un local qu'il soit commercial, professionnel
ou simplement d'un garage ou d'une cave dans une copropriété
(c'est à dire que l'immeuble appartient à au moins
2 propriétaires), fait de l'acquéreur un membre
de droit du syndicat de copropriété (c'est une
collectivité qui regroupe tous les copropriétaires
de l'immeuble). Ce syndicat à des objets définis
par la loi et très précis :
La conservation de l'immeuble et l'administration des parties
communes, tout en sachant que tout cela n'appartient à
personne, puisque ces parties sont divisées avec l'ensemble
des copropriétaires. C'est le syndicat qui doit les administrer,
les entretenir. Tout ce-ci est fait par l'intermédiaire
du Syndic.
Les différents organes de la copropriété sont
:
L'assemblée générale qui prend toutes
les décisions importantes ;
Le syndic qui représente la copropriété
et l'administre ;
Le conseil syndical qui assiste le syndic et vérifie
la comptabilité du syndicat.
Le règlement de la copropriété :
Il fixe les règles qui régissent le fonctionnement
de la copropriété sous réserve que les
clauses soient conformes aux textes légaux. Un exemplaire
doit être remis à l'acquéreur lors de
la signature de la vente.
Ce règlement précise :
La destination de l'immeuble qui détermine
s'il est possible d'exercer une activité professionnelle
ou commerciale dans l'immeuble ;
Les clauses qui interdisent la destination de l'immeuble
ou des lots telles que la non concurrence, la possession d'animal
domestique ;
La destination des parties privatives ou communes
déterminant l'usage qui pourra être fait des
différents locaux de l'immeuble ;
Le mode d'administration des parties communes ;
La clef de répartition des charges.
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