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Immo28 - fiches pratiques de l'immobilier : la copropriété

     

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Accueil > Bienvenue, nous sommes le Lundi 21 Juin 2021
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LA COPROPRIETE
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A partir du moment ou l'on devient propriétaire d'un logement ou d'un local qu'il soit commercial, professionnel ou simplement d'un garage ou d'une cave dans une copropriété (c'est à dire que l'immeuble appartient à au moins 2 propriétaires), fait de l'acquéreur un membre de droit du syndicat de copropriété (c'est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires de l'immeuble). Ce syndicat à des objets définis par la loi et très précis :
La conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, tout en sachant que tout cela n'appartient à personne, puisque ces parties sont divisées avec l'ensemble des copropriétaires. C'est le syndicat qui doit les administrer, les entretenir. Tout ce-ci est fait par l'intermédiaire du Syndic.

Les différents organes de la copropriété sont :

  • L'assemblée générale qui prend toutes les décisions importantes ;
  • Le syndic qui représente la copropriété et l'administre ;
  • Le conseil syndical qui assiste le syndic et vérifie la comptabilité du syndicat.

    Le règlement de la copropriété :
    Il fixe les règles qui régissent le fonctionnement de la copropriété sous réserve que les clauses soient conformes aux textes légaux. Un exemplaire doit être remis à l'acquéreur lors de la signature de la vente.

    Ce règlement précise :

  • La destination de l'immeuble qui détermine s'il est possible d'exercer une activité professionnelle ou commerciale dans l'immeuble ;
  • Les clauses qui interdisent la destination de l'immeuble ou des lots telles que la non concurrence, la possession d'animal domestique ;
  • La destination des parties privatives ou communes déterminant l'usage qui pourra être fait des différents locaux de l'immeuble ;
  • Le mode d'administration des parties communes ;
  • La clef de répartition des charges.
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