Warning: include(stats/hit.php): failed to open stream: No such file or directory in /home/immo28/www/loyer.php on line 7 Warning: include(): Failed opening 'stats/hit.php' for inclusion (include_path='.:/usr/share/pear:/usr/share/php') in /home/immo28/www/loyer.php on line 7 Immo28 - le loyer
Immo28 - fiches pratiques de l'immobilier : le loyer

     

JE CHERCHE JE VENDS Accès membres

 
Accueil > Bienvenue, nous sommes le Lundi 21 Juin 2021
RECHERCHE
Simple
Avancée
Appartements
Maisons
Terrains
Autres...
Je recherche...
NOS SERVICES
Annuaires des agences
Financer votre projet
Guide du logement
Cartographie
VIE EN EURE ET LOIR
Guide des communes
Guide des spectacles
Les films en salle
Tourisme
partenaires
 
LE LOYER
PAGE PRECEDENTE

Le loyer est fixé librement par le propriétaire. Si on trouve le loyer un peu trop élevé, rien n'empêche de négocier celui-ci.

les augmentations annuelles du loyer :
Chaque année le propriétaire peut augmenter le loyer suivant un indice, et s'il respecte deux conditions :
  • Le bail doit être écrit et doit également comporter une clause de révision. (Si elle n'existe pas, aucune augmentation ne peut être possible) ;
  • La hausse du loyer (hors charges) ne peut être supérieure à la variation sur quatre trimestres de l'indice du coût de construction (INSEE). Ce qui veut dire que si l'indice indique une augmentation de 1% sur l'année, le loyer ne pourra être supérieur à ce taux. La moyenne à prendre en compte est celle indiquée sur le bail. (voir tableau ci-dessous)

    Année et
    trimestre
    Valeur de
    l'indice
    Moyenne des 4
    derniers indices
    Variation en %
    Date de
    Parution
    2002
    3ème trimestre 1170 1158,00 2,72 10/01/03
    2ème trimestre 1163 1151,75 2,74 15/10/02
    1er trimestre 1159 1145,75 3,36 12/07/02
    2001
    4ème trimestre 1140 1137,25 3,57 12/04/02
    3ème trimestre 1145 1134,00 4,76 11/01/01
    2ème trimestre 1139 1121,00 3,87 12/10/01
    1er trimestre 1125 1108,50 3,07 13/07/01
    2000
    4ème trimestre 1127 1098,00 2,38 13/04/01
    3ème trimestre 1093 1082,50 0,72 12/01/01
    2ème trimestre 1089 1079,25 0,96 13/10/00
    1er trimestre 1083 1075,50 0,99 13/07/00

    Consultez le tableau complet du coût de la construction sur le site de l'INSEE

    Exemple de calcul de revalorisation annuel du loyer dont la formule est la suivante:

    (Loyer actuel x moyenne associée du trimestre concerné) / Moyenne associée du même trimestre de l'année précédente= Nouveau loyer

    Concrètement, un loyer de 610 € (HC) et que le bail prévoit une revalorisation chaque année au 1er octobre, en fonction de la moyenne associée des indices du 1er trimestre :

    1075,50 pour l'année 2000
    1108,50 pour l'année 2001

    Au 1er octobre 2001 le loyer sera de : (610 x1108,50)/1075,50 = 628,71 €

    A savoir que si ces conditions sont réunies, le loyer peut être augmenté chaque année, soit à la date indiquée sur le bail, soit à la date anniversaire de la signature du bail.

    Les augmentations en cours de bail :
    Le loyer ne peut en principe pas être augmenté en cours de bail sauf s'il existe une clause qui le précise ou, si le propriétaire décide de faire des travaux dans le logement ou dans l'immeuble (travaux d'amélioration). C'est seulement une fois les travaux terminés que l'augmentation prendra effet.

    Le loyer de renouvellement :
    Le propriétaire à trois solutions lorsque le bail arrive à son terme :

  • Laisser courir le bail et ne rien modifier aux clauses signées, donc le loyer reste le même ;
  • Donner congés (Reprendre le logement pour lui-même, vendre le logement ou pour motif sérieux comme des loyers impayés) en respectant toute une procédure. Si cette procédure et mal faite, elle sera nulle et le bail reconduit aux conditions de la signature.
  • Proposer un renouvellement de bail avec augmentation du loyer sous certaines conditions :

    Apporter la preuve que le loyer est inférieur à celui du voisinage ;
    Cette proposition doit être envoyée par courrier avec accusé de réception ou être apporter par huissier (dans un délai de 6 mois avant le terme du bail, si ce délai n'est pas respecté, la proposition est nulle) ;
    Reproduire dans ce dit courrier l'Article 17c de la loi du 06 juillet 89 et doit comporter des mentions obligatoires telles que l'adresse de l'immeuble, le montant du loyer HC, date de construction, surface habitable du logement….

    Le locataire à lui aussi 3 possibilités à cette proposition :
  • Ne rien entreprendre ;
  • Accepter la proposition au quel cas le bail sera reconduit avec le montant du nouveau loyer (2 mois sont accordés avant d'accepter le nouveau bail) ;
  • Refuser tout simplement la proposition.
    Si le locataire refuse ou ne fait rien, le propriétaire doit décider de saisir la Commission de Conciliation. Si aucun accord n'a été pris, il peut alors saisir le Tribunal d'Instance.

    Si à la fin des investigations aucune décision n'est prise (au cas ou le propriétaire n'aura pas saisi le Tribunal), le bail est reconduit sans augmentation de loyer.

    Le paiement du loyer :
    Le loyer doit être payé comme indiqué sur le bail. Il est souvent payable en début de mois et d'avance.
    Pour le locataire le paiement du loyer est obligatoire, si les impayés s'accumulent, cela peut entraîner la résiliation du bail immédiatement.
    Après chaque paiement du loyer, le propriétaire doit fournir gratuitement la quittance. Elle doit indiquer le montant du loyer et celui des charges.
    PAGE PRECEDENTE

  •  
    membres
    NEWSLETTER
     
    AGENCE DU MOIS
     LA CHAUMIERE  (MAINTENON)

    En savoir plus  
     
    BONNES AFFAIRES
    Maison
    8 pièces à BU PROCHE
    >> Détails <<

    Maison
    5 pièces à MAINVILLIERS
    >> Détails <<



     
     
    Accueil | Nous contacter | Qui sommes-nous? | Infos légales| Plan du site
    retour à la page d'accueil
    © INFO LOCALE - 2003
    haut de page
    Warning: mysql_free_result() expects parameter 1 to be resource, null given in /home/immo28/www/loyer.php on line 1246