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Immo28 - fiches pratiques de l'immobilier : le prêt à taux "0"

     

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Le Prêt à taux 0 %
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Le Prêt à taux 0 % :
La souscription d'un tel prêt présente l'avantage, comme son nom l'indique, de ne payer d'intérêt. Mais attention le prêt n'est consenti qu'à certaines conditions :

  • Ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale. (Par contre, rien n'empêche l'obtention du prêt si l'on est propriétaire d'une résidence secondaire ou l'un logement mis en location).

  • Ne pas dépasser les plafonds (voir tableau ci-après) Pour calculer si oui ou non l'obtention est possible : (année de l'emprunt et déclaration de revenus n-2). Il faut comparer ces plafonds à la somme des revenus imposables de chaque personne composant le ménage.

      Plafonds des ressources
    Composition du ménage Ile de France Province
    1 personne 22 105 € 18 950 €
    2 personnes 28 416 € 25 261 €
    3 personnes 37 572 € 28 416 €
    4 personnes 31 679 € 31 572 €
    5 personnes 37 884 € 31 572 €
    6 personnes et + Idem idem

    Le prêt à taux 0% peut être consenti pour les opérations suivantes :

  • L'achat ou la construction d'un logement neuf (appartement ou maison individuelle)
  • L'achat d'un terrain et la construction d'une maison individuelle sur ce terrain
  • L'acquisition d'un logement ancien dont la construction a plus de 20 ans et nécessite de gros travaux. Le montant des travaux doivent représenter au moins 35 % du coût total de l'achat

      Plafond du prêt
    Composition du ménage Ile de France Province
    1 personne 15 245 € 10 671 €
    2 personnes 21 343 € 15 245 €
    3 personnes 22 867 € 16 769 €
    4 personnes 24 392 € 18 294 €
    5 personnes 25 916 € 19 818 €
    6 personnes et + 27 441 € 21 343 €

    Exemples concrets :
  • Un couple avec 3 enfants (donc 5 personnes dans le ménage) désire acquérir un appartement en province. Leur emprunt s'élève à 30 490€ (hors prêt à taux 0%). Le plafond atteint donc 19 818 €. Mais le prêt à taux 0% ne peut couvrir que 50% du montant des autres prêts. Le montant du prêt à taux 0% se monte donc à 15 245 €.

  • Une personne avec 1 enfant achète un appartement en banlieue parisienne d'une valeur de 121 959 € en contractant un emprunt de 76 225 €. Le plafond du prêt à taux 0% est de 21 343 €. Le plafond étant inférieur à 50 % de l'autre prêt contracter, la totalité du prêt à taux 0% leur est accordé.
    Les avantages : - Un financement économique (sans intérêt et sans frais de dossier),
    - Une aide pour devenir propriétaire de votre résidence principale,
    - Le complément de votre crédit immobilier.

    En règle générale, tous les établissements bancaires proposent ce type de prêt, si le votre ne le distribue pas, alors faite marcher la concurrence et allez voir ailleurs !!!. Une fois la proposition acceptée, n'oubliez pas de vous munir de quelques pièces justificatives tels que :
    - l'avis imposition ou de non imposition
    - une déclaration sur l'honneur qui certifie que c'est le seul prêt à taux 0% que vous avez contracté pour cet achat immobilier.
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